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Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (TOME I - EXPOSE GENERAL; TOME II - LA REVUE DE PRESSE DE LA MISSION D'INFORMATION)

Rapport d'information de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la mission commune d'information n° 262 (1993-1994) - 25 janvier 1994

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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