Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquête de l'espace rural et urbain
Rapport d'information de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, Gérard LARCHER, Jean HUCHON, Roland du LUART et Louis PERREIN, fait au nom de la mission d'information n° 343 (1993-1994) - 13 avril 1994
Rapport
- Les rapporteurs : Jean FRANÇOIS-PONCET, Gérard LARCHER, Jean HUCHON, Roland du LUART, Louis PERREIN
- Le sommaire du rapport. Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.






