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Mission d'information désignée, en appplication de l'article 21 du Règlement, par la commission des affaires économiques et du Plan et chargée d'examiner les conditions de sécurité du transport maritime, d'apprécier les risques de pollution du littoral et de formuler toute proposition de nature à prévenir ces pollutions

Rapport d'information de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la mission d'information n° 500 (1993-1994) - 13 juin 1994

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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