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Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne

Rapport d'information de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 867 (2015-2016) - 30 septembre 2016

En partant du constat à la fois de la persistance de la référence au modèle allemand dans le débat public sur la sécurité sociale, des incontestables succès de la gestion de l'assurance maladie outre Rhin (où elle dégage des excédents), ainsi que de l'existence de fondements communs aux systèmes allemand et français de soins primaires, ce rapport a pour objectif d'établir une comparaison entre les deux systèmes sur la question précise de l'organisation des soins de ville.

Les observations formulées dans le cadre de ce rapport résultent, en large partie, de rencontres et d'échanges avec les principaux acteurs du système allemand de régulation des dépenses de médecine de ville, qui visaient à étudier les possibilités de convergence entre ce modèle et le nôtre.

Au terme de ces travaux, il est apparu que, si le système allemand de régulation de la médecine de ville n'apparaît pas transposable en tant que tel à la France, il est cependant porteur d'éléments de responsabilisation des acteurs dont notre modèle pourrait utilement s'inspirer.

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