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La « rente immobilière » : mythe et réalités

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 75 (2017-2018) - 8 novembre 2017

« Je transformerai l'ISF en impôt sur la rente immobilière. J'exonérerai tout ce qui finance l'économie réelle ». Cette annonce de campagne du candidat Emmanuel Macron, qui a désormais trouvé sa traduction dans le projet de loi de finances pour 2018, laisse entendre que l'immobilier constituerait une classe d'actifs improductifs, permettant à ses détenteurs de bénéficier d'une « rente », à l'inverse des valeurs mobilières, qui contribueraient à la croissance de l'économie « réelle » et devraient voir leur taxation allégée pour ce motif.

Le discours gouvernemental sur la « rente immobilière » ne s'est cependant pas accompagné de travaux documentés et précis permettant d'apprécier l'ampleur de la « rente » dont bénéficieraient les propriétaires immobiliers, ni même d'en établir l'existence.

Au-delà du débat relatif à la pertinence des réformes de la fiscalité du capital proposées par le Gouvernement, le présent rapport vise donc à examiner les fondements économiques et fiscaux de cette notion faussement intuitive : la rente immobilière existe t elle ?

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