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Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

Rapport d'information de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois n° 289 (2017-2018) - 7 février 2018

Au mois d'octobre 2017, la commission des lois du Sénat a créé en son sein un groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, afin d'établir un état des lieux partagé et de mener une réflexion sereine et approfondie, dans un contexte marqué par plusieurs affaires judiciaires ayant eu un fort retentissement dans les médias et dans la société.

Durant près de quatre mois, le groupe de travail a procédé à de nombreuses auditions, organisé plusieurs déplacements et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 400 contributions, afin d'entendre tous les points de vue.

Après avoir établi un diagnostic partagé concernant les violences sexuelles faites aux mineurs, le groupe de travail a jugé nécessaire de proposer une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs ; faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes ; améliorer la réponse pénale ; permettre une prise en charge des victimes déconnectée du procès pénal.

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