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Organismes extraparlementaires

Les organismes extraparlementaires sont des organismes extérieurs aux assemblées parlementaires dans lesquels siègent des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale en vertu d'un texte législatif ou réglementaire.

Les sénateurs sont désignés, ès qualités, au sein d'organismes extérieurs soit par le Président du Sénat, soit par leur assemblée, sur proposition d'une ou plusieurs commissions permanentes, soit par les commissions directement. La procédure de nomination figure à l'article 9 du Règlement du Sénat.

Sénateurs siégeant dans les organismes extraparlementaires

Liste des organismes extraparlementaires