PROJET DE LOI

adopté

le 21 décembre 2009

 

N° 42
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile.

Le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 312 (2008-2009), 175 et 176 (2009-2010).

 

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 décembre 2009.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 312 (2008-2009), Sénat.