PROJET DE LOI

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE I^ER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

RESSOURCES AFFECTÉES

A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales

(AN1) Article 1^er

I. – Pour 2009, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l’article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,414 € par hectolitre s’agissant des supercarburants sans plomb et à 1,001 € par hectolitre s’agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120 °C.

Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2009, les pourcentages fixés au tableau du huitième alinéa du même III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.

II. – 1. Il est prélevé en 2009, en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 240 475 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de la Seine-Maritime au titre de la compensation des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service devenus vacants en 2007.

2. Il est versé en 2009 au département de Seine-et-Marne, en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 240 475 € au titre de la compensation des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service devenus vacants en 2007.

3. 2 bis. Il est prélevé en 2009, en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 12 333 757 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements, à l’exception des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, au titre de l’ajustement de la compensation allouée en 2008 pour la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l’éducation nationale devenus vacants en 2007.

4. 3. Il est versé en 2009 aux départements des Landes, du Nord, du Puy‑de‑Dôme, de Saône-et-Loire, de la Savoie et de la Guadeloupe, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 252 667 € correspondant à l’ajustement de la compensation des postes d’agents devenus vacants avant le transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local.

5. 4. Il est prélevé en 2009, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 371 332 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements de la Corse-du-Sud, du Gard, des Landes, de Maine-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et des Vosges au titre de l’ajustement de la compensation des postes d’agents devenus vacants avant le transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local.

6. 5. Il est versé en 2009 au département de la Marne, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 2 625 € correspondant à la compensation des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer dans le domaine des routes départementales.

7. 6. Il est versé en 2009 aux départements de l’Ardèche, de la Lozère, du Rhône, du Var et des Hauts-de-Seine, en application des articles 18, 109 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 113 604 € correspondant à l’ajustement de la compensation du transfert au 1^er janvier 2008 des personnels titulaires et des personnels non titulaires qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local.

8. 7. Il est prélevé en 2009, en application des articles 18 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 131 611 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements de l’Aisne, de l’Isère, de la Manche et de la Marne au titre de l’ajustement de la compensation du transfert au 1^er janvier 2008 des personnels titulaires qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local.

9. ~~7 bis.~~ Il est versé en 2009 aux départements de l’Aisne, de l’Allier, des Alpes-Maritimes, de l’Aveyron, de la Côte-d’Or, des Côtes-d’Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, des Landes, de la Loire, de la Marne, du Morbihan, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Haute-Vienne, du Territoire de Belfort, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine, en application des articles 18 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 3 972 € au titre de l’ajustement de la compensation des dépenses d’action sociale des personnels titulaires transférés au 1^er janvier 2008 et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local.

10. ~~7 ter.~~ Il est prélevé en 2009, en application des articles 18 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 14 686 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements, à l’exception des départements de l’Allier, des Hautes-Alpes, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Côte-d’Or, des Côtes-d’Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de l’Eure, de l’Eure-et-Loir, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, de l’Indre-et-Loire, des Landes, du Loir-et-Cher, de Lot-et-Garonne, de la Marne, de la Mayenne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de l’Oise, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de Paris, de la Seine-Maritime, des Yvelines, de la Somme, de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, au titre de l’ajustement de la compensation des dépenses d’action sociale des personnels titulaires transférés au 1^er janvier 2008 et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local.

11. 8. Il est prélevé en 2009, en application des articles 18 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 102 333 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de la Martinique au titre de l’ajustement de la compensation du transfert au 1^er janvier 2008 des personnels non titulaires qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales d’intérêt local.

12. 9. Il est versé en 2009 aux départements de l’Allier, des Ardennes, de l’Eure, de la Haute-Garonne, de Loir-et-Cher, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Var et du Territoire de Belfort, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 586 359 € correspondant à l’ajustement de la compensation des postes d’agents devenus vacants en 2007 après transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales.

13. ~~10.~~ Il est prélevé en 2009, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 25 075 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de la Moselle correspondant à l’ajustement de la compensation des postes d’agents devenus vacants en 2007 après transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales.

14. ~~11.~~ Il est versé en 2009 aux départements de l’Isère et du Bas-Rhin, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 60 028 € correspondant à l’ajustement de la compensation des postes d’agents devenus vacants en 2007 après transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales d’intérêt local.

15. ~~12.~~ Il est prélevé en 2009, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 38 000 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de l’Aube correspondant à l’ajustement de la compensation des postes d’agents devenus vacants en 2007 après transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales d’intérêt local.

16. ~~13.~~ Il est versé en 2009 aux départements, à l’exception des départements de l’Allier, des Alpes-Maritimes, des Ardennes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Morbihan, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Paris, du Tarn, du Var, de Vaucluse, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, en application de l’article 18 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 1 738 091 € au titre de la compensation des postes d’agents devenus vacants en 2008 après transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales, des routes nationales d’intérêt local et du fonds de solidarité pour le logement.

17. ~~14.~~ Il est prélevé en 2009, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 62 154 € sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements de la Charente-Maritime, de la Marne, du Rhône et du Var au titre de la compensation des postes d’agents devenus vacants en 2008 après transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d’intérêt local.

18. ~~15.~~ Il est versé en 2009 au département de la Somme, en application de l’article 32 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 3 902 € correspondant à l’ajustement de la compensation des postes d’agents devenus vacants en 2008 après transfert de services et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d’eau.

19. ~~16.~~ Il est versé en 2009 au département de Maine-et-Loire, en application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 5 832 € correspondant à l’indemnisation des jours acquis au titre des comptes épargne‑temps par les agents des services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer qui concourent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales d’intérêt local.

20. 17. Il est versé en 2009 respectivement aux départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, en application de l’article 32 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 6 898 € et un montant de 1 346 € correspondant à l’indemnisation des jours acquis au titre des comptes épargne‑temps par les agents des services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer qui concourent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d’eau.

21. ~~18.~~ Il est versé en 2009 aux départements de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de l’Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, de l’Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Saône-et-Loire, en application de l’article 95 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 18 310 € correspondant à l’indemnisation des jours acquis au titre des comptes épargne‑temps par les agents des services déconcentrés du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche qui concourent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier.

22. ~~19.~~ Il est versé en 2009 au département de la Sarthe, en application de l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 précitée, un montant de 4 874 € au titre de la compensation prorata temporis des postes d’agents devenus vacants en 2008 et qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier.

23. ~~20.~~ Il est versé en 2009, en compensation du transfert des services participant à l’exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l’action sociale en application de la loi n° 2003‑1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité et de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, aux départements, à l’exception des départements de l’Aisne, du Calvados, de l’Isère, de l’Orne, des Hautes-Pyrénées, de la Savoie, de la Seine-Maritime, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort et de la Réunion, un montant de 13 147 312 €, prélevé sur la part de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l’État, au titre du paiement du solde de la compensation des postes dits « vacants intermédiaires », constatés entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2008 pour 10 531 163 €, et au titre de la compensation des emplois dits « disparus » entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 pour 2 616 149 €. Ces montants sont répartis conformément au tableau suivant :

(En euros)

Départements	Montant à verser
Ain	18 971
Aisne	0
Allier	97 515
Alpes-de-Haute-Provence	2 656
Hautes-Alpes	11 383
Alpes-Maritimes	489 599
Ardèche	8 636
Ardennes	153 102
Ariège	10 239
Aube	118 961
Aude	147 881
Aveyron	26 267
Bouches-du-Rhône	622 394
Calvados	0
Cantal	126 428
Charente	71 505
Charente-Maritime	246 278
Cher	62 832
Corrèze	16 968
Corse-du-Sud	59 277
Haute-Corse	153 572
Côte-d’Or	99 633
Côtes-d’Armor	122 918
Creuse	14 222
Dordogne	13 875
Doubs	43 571
Drôme	148 284
Eure	68 243
Eure-et-Loir	39 401
Finistère	225 002
Gard	161 458
Haute-Garonne	83 698
Gers	68 515
Gironde	215 628
Hérault	138 824
Ille-et-Vilaine	273 223
Indre	337 714
Indre-et-Loire	14 228
Isère	0
Jura	7 262
Landes	54 869
Loir-et-Cher	59 942
Loire	272 976
Haute-Loire	108 032
Loire-Atlantique	168 477
Loiret	93 948
Lot	78 054
Lot-et-Garonne	40 393
Lozère	56 163
Maine-et-Loire	164 657
Manche	68 061
Marne	403 325
Haute-Marne	161 810
Mayenne	70 066
Meurthe-et-Moselle	11 383
Meuse	130 101
Morbihan	51 759
Moselle	103 520
Nièvre	5 616
Nord	178 516
Oise	108 863
Orne	0
Pas-de-Calais	201 257
Puy-de-Dôme	140 483
Pyrénées-Atlantiques	123 969
Hautes-Pyrénées	0
Pyrénées-Orientales	34 560
Bas-Rhin	84 054
Haut-Rhin	69 306
Rhône	42 428
Haute-Saône	53 733
Saône-et-Loire	26 827
Sarthe	244 778
Savoie	0
Haute-Savoie	25 684
Paris	1 150 705
Seine-Maritime	0
Seine-et-Marne	431 516
Yvelines	698 278
Deux-Sèvres	210 107
Somme	91 760
Tarn	195 153
Tarn-et-Garonne	0
Var	361 313
Vaucluse	65 609
Vendée	105 826
Vienne	0
Haute-Vienne	17 511
Vosges	0
Yonne	1 588
Territoire de Belfort	0
Essonne	539 458
Hauts-de-Seine	204 937
Seine-Saint-Denis	521 760
Val-de-Marne	62 112
Val-d’Oise	250 306
Guadeloupe	122 900
Martinique	56 258
Guyane	102 443
La Réunion	0
Total	13 147 312

III. – Les diminutions opérées en application des 1, 2 bis 3, 4 5, 7 8, 7 ter 10, 8 11, 10 13, 12 15 et 14 17 du II sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribué aux départements concernés en application de l’article 52 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV.

Les montants correspondant aux versements prévus par les 2, 3 4, 5 6, 6 7, 7 bis 9, 9 12, 11 14, 13 16 et 15 18 à 19 22 du II sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l’État et se répartissent conformément à la colonne C du tableau du IV.

IV. – Les ajustements mentionnés aux I et II se répartissent conformément au tableau suivant :

	Fraction (en %) [Col. A]	Diminution du produit versé (en euros) [Col. B]	Montant à verser (en euros) [Col. C]	Total (en euros)
Ain	1,044480	-49 020	46 161	-2 859
Aisne	0,931249	-95 482	29 688	-65 794
Allier	0,752593	-80 323	71 926	-8 397
Alpes-de-Haute-Provence	0,535336	-62 332	36 937	-25 395
Hautes-Alpes	0,379866	-41 491	8 005	-33 486
Alpes-Maritimes	1,638449	-116 895	145	-116 750
Ardèche	0,752398	-18 990	12 383	-6 607
Ardennes	0,652105	-77 183	64 931	-12 252
Ariège	0,388121	-35 267	24 724	-10 543
Aube	0,726213	-157 396	65 671	-91 725
Aude	0,753383	-39 053	0	-39 053
Aveyron	0,737866	-124 335	4 235	-120 100
Bouches-du-Rhône	2,387100	-189 933	0	-189 933
Calvados	1,049010	-160 006	39 349	-120 657
Cantal	0,459967	-58 330	19 306	-39 024
Charente	0,631937	-89 340	22 668	-66 672
Charente-Maritime	1,009128	-193 162	834	-192 328
Cher	0,623887	-33 040	28 685	-4 355
Corrèze	0,739626	-160 719	7 758	-152 961
Corse-du-Sud	0,200664	-151 130	18 027	-133 103
Haute-Corse	0,210537	-428	0	-428
Côte-d’Or	1,143575	-149 686	37 752	-111 934
Côtes-d’Armor	0,932880	-150 543	7 871	-142 672
Creuse	0,402109	-98 223	3 969	-94 254
Dordogne	0,751093	-91 306	18 434	-72 872
Doubs	0,885551	-125 790	3 767	-122 023
Drôme	0,853688	-110 470	7 401	-103 069
Eure	0,980630	-83 571	89 104	5 533
Eure-et-Loir	0,792932	-144 309	13 110	-131 199
Finistère	1,053761	-108 752	0	-108 752
Gard	1,070896	-134 639	0	-134 639
Haute-Garonne	1,662929	-458 091	27 977	-430 114
Gers	0,470788	-69 984	0	-69 984
Gironde	1,833090	-357 707	5 785	-351 922
Hérault	1,284416	-143 708	23 246	-120 462
Ille-et-Vilaine	1,185330	-24 430	7 265	-17 165
Indre	0,504166	-122 431	78 396	-44 035
Indre-et-Loire	0,963364	-76 867	26 436	-50 431
Isère	1,851434	-231 562	62 628	-168 934
Jura	0,641137	-93 026	63 383	-29 643
Landes	0,730123	-51 617	71 371	19 754
Loir-et-Cher	0,591919	-58 033	39 013	-19 020
Loire	1,128339	-135 981	168	-135 813
Haute-Loire	0,597007	-16 052	29 228	13 176
Loire-Atlantique	1,519477	-48 482	31 875	-16 607
Loiret	1,043955	-127 292	35 276	-92 016
Lot	0,594912	-120 401	51 719	-68 682
Lot-et-Garonne	0,496386	-70 851	17 758	-53 093
Lozère	0,396892	-43 819	29 769	-14 050
Maine-et-Loire	1,121979	-137 640	79 782	-57 858
Manche	0,954390	-198 142	93 423	-104 719
Marne	0,920716	-126 883	33 098	-93 785
Haute-Marne	0,578856	-6 334	14 057	7 723
Mayenne	0,552038	-50 577	42 848	-7 729
Meurthe-et-Moselle	1,058866	-149 428	5 867	-143 561
Meuse	0,520337	-89 781	15 338	-74 443
Morbihan	0,945869	-63 041	203	-62 838
Moselle	1,533887	-357 110	27 784	-329 326
Nièvre	0,626316	-79 328	3 767	-75 561
Nord	3,184364	-295 198	10 269	-284 929
Oise	1,087408	-136 199	31 108	-105 091
Orne	0,699346	-45 035	7 870	-37 165
Pas-de-Calais	2,205438	-230 273	0	-230 273
Puy-de-Dôme	1,428256	-212 802	78 247	-134 555
Pyrénées-Atlantiques	0,949559	-143 599	45 283	-98 316
Hautes-Pyrénées	0,561685	-84 498	7 399	-77 099
Pyrénées-Orientales	0,701463	-37 054	101	-36 953
Bas-Rhin	1,384390	-189 944	65 989	-123 955
Haut-Rhin	0,920796	-37 926	7 736	-30 190
Rhône	2,058319	-188 537	16 293	-172 244
Haute-Saône	0,446416	-89 738	11 100	-78 638
Saône-et-Loire	1,061414	-79 905	39 699	-40 206
Sarthe	1,028790	-62 023	62 395	372
Savoie	1,137212	-90 138	73 718	-16 420
Haute-Savoie	1,279974	-11 350	21 993	10 643
Paris	2,421023	-47 622	0	-47 622
Seine-Maritime	1,719260	-498 298	15 204	-483 094
Seine-et-Marne	1,926214	-17 856	346 966	329 110
Yvelines	1,775870	-369 513	28 767	-340 746
Deux-Sèvres	0,654603	-26 982	4 244	-22 738
Somme	1,001759	-147 116	25 293	-121 823
Tarn	0,671249