PROJET DE LOI

adopté

le 22 février 2010

 

N° 68
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROJET DE LOI

adopté par le sénat

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 311 (2008-2009), 293 et 294 (2009-2010).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Riyad le 24 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 février 2010.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 311 (2008-2009), Sénat.