PROJET DE LOI

adopté

le 22 décembre 2010.

 

N° 44
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROJET DE LOI

adopté par le sénat

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  593 (2009-2010), 125 et 126 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 16 novembre 2009 [1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 décembre 2010.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 593 (2009-2010), Sénat.