PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 26 janvier 2011

 

N° 53
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROPOSITION DE LOI

adoptéE par le sénat

tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  146 (2009-2010), 218 et 219 (2010-2011).

Article 1er

Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.

Article 2

Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2011.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER