PROJET DE LOI adopté le 3 mai 2011	N° 104 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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PROJET DE LOI adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes.
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 322, 386 et 387 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi [1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 mai 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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[1] Nota : voir le document annexé au n° 322 (2010-2011), Sénat.