PROPOSITION DE LOI adoptée le 31 mai 2011	N° 125 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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PROPOSITION DE LOI prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. (Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 1^ère lecture : 146 (2009-2010), 218, 219 et T.A. 53 (2010-2011). 2^ème lecture : 412, 528 et 529 (2010-2011). Assemblée nationale (13^ème législ.) : 1^ère lecture : 3115, 3285 et T.A. 643.

Article 1^er

Le renouvellement de la série B (Europe, Asie et Levant) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013.

Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1^er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger dont le renouvellement est prévu en juin 2012 seront renouvelés en juin 2013.

Article 2

Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.

Les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger nommés en application du dernier alinéa de l'article 1^er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée dont le renouvellement est prévu en juin 2015 seront renouvelés en juin 2016.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 mai 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER