PROJET DE LOI

adopté

le 8 juin 2011

 

N° 138
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2938, 3250 et T.A. 637.

Sénat : 413, 573 et 574 (2010-2011).

 

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 juin 2011.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 2938 (AN, 13ème législ.)