PROJET DE LOI

adopté

le 22 décembre 2010

 

N° 46
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROJET DE LOI

adopté par le sénat

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  689 (2009-2010), 71 et 72 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 décembre 2010.

                                                                  Le Président,

                                                       Signé : Gérard LARCHER

 

 

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 689 (2009-2010), Sénat.