PROJETDE LOI

adopté

le 24 janvier 2012

 

N° 54
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROjet DE LOI

Modifié par le sénat

fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

(procédure accélérée)

Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) :   4079, 4110 et T.A. 817.

Sénat :  251, 262 et 263 (2011-2012).

Article 1er

Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.

Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.

Article 2

(Conforme)

Article 3

La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 janvier 2012.

                                                                  Le Président,

                                                          Signé : Jean-Pierre BEL