PROPOSITION DE LOI rejetée le 15 février 2012	N° 74 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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PROPOSITION DE LOI rejetée par le sénat en première lecture relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports. (procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (13^ème législ.) : 3991, 4157 et T.A. 829. Sénat : 290 et 337 (2011-2012).

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 290, 2011‑2012).

En conséquence, conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi a été rejetée par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL