PROJET DE LOI

adopté

le 28 février 2012

 

N° 96
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande.

Texte définitif

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) :  3813, 3928, 3995 et T.A. 773.

Sénat : 135, 404 et 405 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco‑allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 février 2012.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 3813 (AN, 13ème législ.)