PROJET DE LOI adopté le 20 décembre 2011	N° 35 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Pour supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI adopté par le sénat autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 466 (2010-2011), 46 et 47 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes le 6 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 décembre 2011.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

---

[1] Nota : voir le document annexé au n° 466 (2010-2011), Sénat.