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PROJET DE LOI adopté le 18 juillet 2012 |
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N° 125 SESSION
EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 |
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PROJET DE LOI adopté par
le sénat après engagement de autorisant la
ratification du traité d'amitié et de coopération entre |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi
dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 663, 670 et 671 (2011-2012). |
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Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de
coopération entre
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juillet 2012.
Le Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL