PROJET DE LOI adopté le 9 octobre 2012	N° 5 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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PROJET DE LOI adopté par le sénat autorisant l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 498, 696 et 697 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, signé à Paris, le 21 janvier 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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[1] Nota : voir le document annexé au n° 498 (2011-2012), Sénat.