PROJET DE LOI

adopté

le 9 octobre 2012

 

N° 6
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROJET DE LOI

adopté par le sénat

autorisant l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  524, 698 et 699 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris, le 26 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2012.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL

 

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 524 (2011-2012), Sénat.