PROJET DE LOI rejeté le 18 janvier 2013	N° 74 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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PROJET DE LOI rejeté par le sénat relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi.
Voir les numéros : Sénat : 166 rect., 250 et 252 (2012-2013).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 janvier 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL