PROJET DE LOI rejeté le 18 janvier 2013 |
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N° 74 SESSION
ORDINAIRE DE 2012-2013 |
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PROJET DE LOI rejeté par le sénat relatif à l'élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des délégués
communautaires, et modifiant le calendrier
électoral. |
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Le Sénat a rejeté, en
première lecture, le projet de loi. |
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Voir les
numéros : Sénat : 166 rect., 250 et 252 (2012-2013). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL