PROJET DE LOI adopté le 5 février 2013	N° 86 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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PROJET DE LOI adoptÉ par le sénat autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 606 (2011-2012), 306 et 307 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden, le 4 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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[1] Nota : voir le document annexé au n° 606 (2011-2012), Sénat.