PROJET DE LOI

adopté

le 5 février 2013

 

N° 84
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Pour supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes]

ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

adoptÉ par le sénat

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  451 rect. (2011-2012), 308 et 309 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 février 2013.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL

 

 

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 451 rectifié (2011-2012), Sénat.