PROJET DE LOI

adopté

le 12 mars 2013

 

N° 113
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) :   3709, 4175 et T.A. 848.

Sénat :  350 (2011-2012), 399 et 400 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica, le 1er décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2013.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL

 

 

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 3709 (AN, 13ème législ.).