|
PROJET DE LOI adopté le 12 mars 2013 |
|
N° 114 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 |
|
|
|||
|
PROJET DE LOI adoptÉ par le sÉnat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels. |
|||
|
Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
|||
|
Voir
les numéros : Sénat : 708
(2011-2012), 402 et 403 (2012-2013). |
|||
Article unique
Est autorisée l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions
d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009, et dont le
texte est annexé à la présente loi[1].
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2013.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL