PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 28 mars 2013

 

N° 123
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

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ATTENTION

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PROPOSITION DE LOI

adoptÉE par le sÉnat

relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  350, 433 et 434 (2012-2013).

Article 1er

La République française institue une journée nationale de la Résistance.

Article 2

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Article 3

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 mars 2013.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL