PROJET DE LOI rejeté le 15 avril 2013	N° 130 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
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PROJET DE LOI rejeté par le sÉnat en nouvelle lecture relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Voir les numéros : Sénat : 1^ère lecture : 166 rect., 250, 252 et T.A. 74 (2012-2013). 2^ème lecture : 389, 404, 406 rect. et T.A. 117 (2012-2013). 475. Commission mixte paritaire : 478 et 479 (2012-2013). Nouvelle lecture : 499, 503 et 504 (2012-2013). Assemblée nationale : 1^ère lecture : 631, 701 et T.A. 90. 2^ème lecture : 819, 828 et T.A. 100. Commission mixte paritaire : 876. Nouvelle lecture : 878, 883 et T.A. 104.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 avril 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL