PROJET DE LOI

adopté

le 12 novembre 2012

 

N° 25
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Pour supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes]

ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA).

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) :   3666, 4418 et T.A. 877.

Sénat :  455 (2011-2012), 75 et 76 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville, le 28 avril 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 novembre 2012.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL

 

 

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 3666 (AN, 13ème législ.)