PROPOSITION DE LOI adoptée le 23 juillet 2013	N° 203 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
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PROPOSITION DE LOI adoptÉE par le sÉnat après engagement de la procédure accélérée fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris.
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 755, 780 et 781 (2012-2013).

Article 1^er

Le tableau n° 2 annexé au code électoral est ainsi rédigé :

«	Désignation des secteurs	Arrondissements constituant les secteurs	Nombre de sièges
	1^er secteur	1^er	1
	2^e secteur	2^e	2
	3^e secteur	3^e	3
	4^e secteur	4^e	2
	5^e secteur	5^e	4
	6^e secteur	6^e	3
	7^e secteur	7^e	4
	8^e secteur	8^e	3
	9^e secteur	9^e	4
	10^e secteur	10^e	7
	11^e secteur	11^e	11
	12^e secteur	12^e	10
	13^e secteur	13^e	13
	14^e secteur	14^e	10
	15^e secteur	15^e	18
	16^e secteur	16^e	13
	17^e secteur	17^e	12
	18^e secteur	18^e	15
	19^e secteur	19^e	14
	20^e secteur	20^e	14
	Total		163	»

Article 2

L'article L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « parmi les membres du conseil municipal » sont supprimés ;

2° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée.

Article 3

La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juillet 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL