PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE adoptée le 9 octobre 2013	N° 11 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE adoptÉE par le sÉnat relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 812 (2012-2013), 9 et 10 (2013-2014).

Article unique

Après la treizième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée :

«

Autorité de régulation des jeux en ligne

Président

»

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL