PROJET DE LOI rejeté le 14 novembre 2013 |
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N° 30 SESSION
ORDINAIRE DE 2013-2014 |
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PROJET DE LOI rejeté par le sÉnat de financement de la sécurité
sociale pour
2014. |
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Le Sénat a rejeté, en
première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en
première lecture. |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1412, 1462, 1470 et T.A. 224. Sénat : 117, 126 et 127 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 novembre 2013.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL