PROJET DE LOI

adopté

le 18 novembre 2013

 

N° 31
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

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PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 459, 1475, 1496 et T.A. 230.

Sénat : 115, 139, 140 et 147 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome, le 30 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 novembre 2013.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL

 

 


[1] Nota : voir le document annexé au n° 459 (AN, 14ème législ.)