PROJET DE LOI rejeté le 28 novembre 2013	N° 41 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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PROJET DE LOI rejetÉ par le sÉnat EN NOUVELLE LECTURE de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (14^ème législ.) : 1^ère lecture : 1412, 1470, 1462 et T.A. 224. Commission mixte paritaire : 1557. Nouvelle lecture : 1552 et 1564 et T.A. 244. Sénat : 1^ère lecture : 117, 126, 127 et T.A. 30 (2013-2014). Commission mixte paritaire : 150 et 151 (2013-2014). Nouvelle lecture : 170 et 171 (2013-2014).

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 170, 2013-2014).

En conséquence, conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi a été rejeté par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 novembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL