N° 42 SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 3 décembre 2013 |
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PROJET DE LOI autorisant la
ratification du traité entre la
République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine
de l'adoption. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème
législ.) : 1377, 1474 et T.A. 226. Sénat : 114,
176 et 177 (2013-2014). |
Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République
française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine
de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé
à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2013.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL