N° 50 SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 16 décembre 2013 |
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PROJET DE LOI garantissant l’avenir et la justice
du système de retraites. |
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Le Sénat n’a pas
adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale en nouvelle lecture. |
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Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème
législ.) : 1ère lecture : 1376,
1400 rect., 1397
et T.A. 223. Sénat : 1ère lecture : 71,
95, 96, 76 et T. 28 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2013.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL