N° 49 SESSION
ORDINAIRE DE 2013-2014 13
décembre 2013 |
|
|
|
PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2013. |
|
Le Sénat n’a pas
adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale en première lecture. |
|
Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1547, 1590 et T.A. 255. Sénat : 215 et 217 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 décembre 2013.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL