N° 53 SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 18 décembre 2013 |
|
|
|
PROJET DE LOI autorisant la
ratification du traité de coopération en matière de défense entre la
République française et la République de Djibouti. (Texte définitif) |
|
Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée
nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
|
Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème
législ.) : 425, 930, 993 et T.A. 168. Sénat : 697 (2012-2013), 219 et 220 (2013-2014). |
Article unique
Est autorisée la ratification du traité de coopération en
matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
(ensemble trois annexes), signé à Paris, le 21 décembre 2011, et dont le
texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2013.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL