N° 54
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

18 décembre 2013

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :   426, 931, 994 et T.A. 169.

Sénat :  703 (2012-2013), 223 et 224 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (ensemble une annexe), signé à Paris, le 26 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2013.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 426 (A.N., 14e législ.)