N° 51 SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 17 décembre 2013 |
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PROJET DE LOI de finances pour 2014. |
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Le Sénat a adopté, en
nouvelle lecture, la motion, opposant la question préalable à la
délibération du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Assemblée
nationale (14ème législ.) : 1ère
lecture : 1395, 1428, 1429, 1430, 1431, Commission mixte paritaire : 1615. Nouvelle
lecture : 1592, 1619 T.A. 260. Sénat : 1ère lecture : 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161,
162 et T.A. 40 (2013-2014). |
En application de l’article
44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre
la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en
nouvelle lecture, de finances pour 2014 (n° 229, 2013‑2014).
En conséquence,
conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n’a pas
été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 2013.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL