N° 74 SESSION
ORDINAIRE DE 2013-2014 4
février 2014 |
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PROPOSITION DE LOI visant à reconquérir l'économie réelle. (procédure
accélérée) |
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Le Sénat n’a pas
adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée
nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée,
dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1037, 1270, 1283 et T.A. 214. Sénat : 7, 314, 315, 316, 328 et 329 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 février 2014.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL