PROJET DE LOI adopté le 8 octobre 2013	N° 8 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
Pour supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique
PROJET DE LOI adoptÉ par le sÉnat aprÈs engagement de la procÉdure accÉlÉrÉe autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 837 (2012-2013), 33 et 34 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi[1].

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

---

[1] Nota : voir le document annexé au n° 837 (Sénat, 2012-2013)