N° 83 SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 18 février 2014 |
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PROJET DE LOI portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif
au groupe aérien européen. |
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Le Sénat a adopté, en
première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Sénat : 656
(2012-2013), 353 et 354 (2013-2014). |
Article unique
Est autorisée l'approbation du deuxième protocole d'amendement à
l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er
mars 2012, dont le texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL