N° 83
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

18 février 2014

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ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique

PROJET DE LOI

portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat :  656 (2012-2013), 353 et 354 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014.

                                                                  Le Président,

                                                         Signé : Jean-Pierre BEL

 

 

 

 

 


(1) Nota : voir le document annexé au n° 656 (2012-2013), Sénat.