N° 86 SESSION
ORDINAIRE DE 2013-2014 21
février 2014 |
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PROPOSITION DE LOI visant à reconquérir l'économie réelle. |
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Le Sénat n’a pas
adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée
nationale en nouvelle lecture |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1ère lecture :
1037, 1270, 1283
et T.A. 214. Sénat : 1ère
lecture : 7, 314, 315, 316, 328, 329 et T. 74
(2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2014.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL