N° 115 SESSION
ORDINAIRE DE 2013-2014 15 mai
2014 |
|
|
|
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo. (Texte définitif) |
|
Le Sénat a adopté
sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par
l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure
accélérée, dont la teneur suit : |
|
Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1846,
1915 et
T.A. 329. Sénat : 499, 511 et 512 (2013-2014). |
Article unique
Est autorisée l'approbation
de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité
Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013, et dont le texte
est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2014.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL