N° 153 PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 10 juillet 2014 |
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PROposition
DE LOI relative
à la nomination des dirigeants de la SNCF. (procédure
accélérée) |
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Le Sénat a modifié,
en première lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée
nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée,
dont la teneur suit : |
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Voir
les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1877, 1991, 1999 et T.A. 359. Sénat : 651, 681 et 683 (2013-2014). |
Article 1er
Les quarante‑quatrième et avant-dernière
lignes du tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet
2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la
Constitution sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
« |
SNCF |
Président
du conseil de surveillance Président du directoire Président
délégué du directoire |
» |
Article 2
(Conforme)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juillet 2014.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL