PROJET DE LOI rejeté le 5 novembre 2013 |
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N° 28 SESSION
ORDINAIRE DE 2013-2014 |
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PROJET DE LOI rejetÉ par le sÉnat garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. (procédure
accélérée) |
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Le Sénat a rejeté, en
première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en
première lecture après engagement de la procédure accélérée. |
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Voir les
numéros : Assemblée
nationale (14ème
législ.) : 1376, 1397, 1400 et T.A. 223. Sénat : 71, 76, 95 et 96 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 novembre 2013.
Le
Président,
Signé :
Jean-Pierre BEL