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N° 32 SESSION
ORDINAIRE DE 2014-2015 11
décembre 2014 |
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rÉsolution sur la reconnaissance
de l'État de Palestine. |
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Le Sénat a adopté la
résolution dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros : Sénat : 151 (2014-2015). |
Le Sénat,
Vu l'article 34-1 de la
Constitution,
Affirmant sa volonté de
concourir à l'effort international de paix au Proche-Orient ;
Constatant la volonté des
peuples israélien et palestinien à vivre en paix et en sécurité ;
Se référant aux résolutions
pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations
unies, en particulier la résolution 1515 du 19 novembre 2003 par laquelle ce
dernier se déclare « attaché à la vision d'une région dans laquelle deux États,
Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières sûres
et reconnues » ;
Prenant acte que la
Palestine est devenue le 29 novembre 2012, après le vote de l'Assemblée
générale des Nations unies, un État observateur non-membre de cette
organisation ;
Regrettant l'échec des
tentatives de relance du processus de paix engagées depuis 1991 entre Israéliens
et Palestiniens par la communauté internationale ;
Constatant les menaces
pesant sur la solution des deux États, et condamnant la poursuite de la
colonisation dans les territoires palestiniens ;
Profondément préoccupé par
l'escalade de la violence et lançant un appel pour que cessent tous les actes
de violence, y compris de terrorisme, et les provocations ou incitations à la
haine ;
Réaffirmant le droit à la
sécurité de l'État d'Israël ;
Souligne l'impératif d'une
reprise rapide des négociations entre les parties selon des paramètres clairs
et un calendrier déterminé ;
Invite le Gouvernement
français à tout mettre en œuvre pour relancer le processus de
négociation ;
Affirme l'urgente nécessité
d'aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l'établissement d'un
État démocratique et souverain de Palestine en paix et en sécurité aux côtés
d'Israël, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces
deux États et fondé sur une reconnaissance mutuelle ;
Affirme que la France a un
rôle éminent à jouer dans ce processus, dans le cadre d'une conférence
internationale ;
Affirme que la solution des
deux États suppose la reconnaissance de l'État de Palestine aux côtés de celui
d'Israël ;
Invite le Gouvernement
français à reconnaître l'État de Palestine, et à en faire un instrument des
négociations pour un règlement définitif du conflit et l'établissement d'une
paix durable.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 décembre 2014.
Le
Président,
Signé :
Gérard LARCHER